AVAP DE SANTENAY

 

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) s'inscrit dans le cadre du classement des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit de mettre en œuvre une évolution raisonnée du territoire dans une vision durable et dynamique.

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable afin de transmettre aux générations futures les legs du passé.

L'AVAP est une servitude d'utilité publique qui est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Pour mener à bien l'étude du projet AVAP, une commission locale (CLAVAP) a été créée. Elle est composée d'élus, de 2 personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine, de 2 personnes qualifiées au titre des intérêts économiques, des représentants de l'Etat (Préfet, DRAC, DREAL). L'ABF est associé aux travaux de cette commission.

Au cours de l'année 2016 et début 2017, la CLAVAP a établi le projet de mise en valeur et de protection du patrimoine en trois phases: réalisation d'un diagnostic, formulation des enjeux et des orientations, établissement du règlement.

Conformément à la délibération du 5 septembre 2013 définissant la concertation avec le public, les habitants de Santenay ont été invités à  l'élaboration du projet d'AVAP, notamment lors d'une réunion publique le 22 juin 2017, et régulièrement informés dans le bulletin d'informations municipales de juin 2016, juin 2017 et octobre 2017.

Par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'AVAP qui a été validé par la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture réunie le 12 décembre 2017.

Une enquête publique sera réalisée du 6 novembre 2018 au 7 décembre 2018 pendant 32 jours.

 Pour accéder au dossier de l'enquête publique, cliquez sur le lien suivant:
 "Enquête publique AVAP DE SANTENAY"