Enquête publique AVAP DE SANTENAY

Du 6 novembre 2018 au 7 décembre 2018

 

* Objet de l'enquête:
Elaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

* Délibérations concernant l'AVAP:
- Délibération du 5 septembre 2013 de mise à l'étude d'une AVAP,
- Délibération du 31 août 2015 de constitution de la commission locale AVAP,
- Délibération du 26 septembre 2017 d'arrêt de projet AVAP.

* Arrêté d'ouverture de l'enquête publique:
Arrêté n° 109-2018 du 26 septembre 2018 portant ouverture de l'enquête publique du projet d'AVAP de la commune de Santenay.

* Avis d'enquête publique:
Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez sur le lien suivant: avis.

* Présentation du dossier de projet AVAP:
- Pièce n° 1: Rapport de présentation des objectifs de l'AVAP.
- Pièce n° 2: Diagnostic architectural, patrimonial, environnemental.
- Pièce n° 3: Règlement de l'AVAP
                     • Titre 1: Dispositions générales
                     • Titre 2: Dispositions applicables aux éléments repérés du patrimoine
                     • Titre 3: Les règles par secteur
- Pièce n° 4: Plan du secteur.
- Pièce n° 5: Carnet des éléments du petit patrimoine repérés dans l'AVAP.

* Avis des personnes publiques associées:
- Département de la Côte d'Or,
- Syndicat mixte du SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges,
- Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud,
- Institut National de l'Origine et de la Qualité,
- Chambre d'Agriculture de Côte d'Or.

- Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA): séance du 12 décembre 2017.
- Commission Régionale du Patrimoine et des Sites: séance du 15 décembre 2016.
- Mission régionale d'autorité environnementale: projet AVAP de Santenay.

* Bilan de la concertation: ici.