Urbanisme enquête publique

Enquête publique

 

L'enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d'opérations.

Ses objectifs:

  • informer le public
  • recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Elle est conduite par un commissaire enquêteur.

 

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Santenay du 10 novembre au 12 décembre 2014.

 

Rapport et avis du commissaire enquêteur suite à  l'enquête publique:

- rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Pièces jointes:

- N° 1: Procès verbal des observations recueillies.
- N° 2: Procès verbal de communication des observations écrites.
- N° 3: Note sur les observations de l'enquête publique.

 

Avis d'enquête publique:

 

 

Présentation du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme de Santenay arrêté par le conseil municipal le 23 juillet 2014:

 

- Révision du Plan Local d'urbanisme: arrêt de projet: Bordereau des pièces.

- Pièce n° 1: rapport de présentation.

- Pièce n° 2:
  2a - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  2b - Orientations d'Aménagement et de Programmation

- Pièce n° 3:
  3a - Plan d'ensemble - 1/5000ème
  3b - Plan centre bourg - 1/2500ème
  3c - Cahier des emplacements réservés

- Pièce n° 4: Règlement

ANNEXES

- Annexe n° 1 : Annexes sanitaires
  1a - Réseau d'eau potable
         Planche générale
         Planche n° 1
         Planche n° 2
         Planche n° 3

  1b - Réseau d'assainissement
         Planche générale
         Planche n° 1
         Planche n° 2
         Planche n° 3

  1c - Zonage d'assainissement
         Zonage d'assainissement 2009

- Annexe n° 2: Servitudes d'Utilité Publique
  2a - Recueil des Servitudes d'Utilité Publique
         Tableau des Servitudes d'Utilité Publique
  2b - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
         Plan

- Annexe n° 3: Arrêté Plomb

- Annexe n° 4: Liste des Sites classés

- Annexe n° 5: Captage d'eau potable

 

Délibérations

 - Arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme - délibération du 23 juillet 2014.

- Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable - compte rendu du conseil municipal du 13 février 2012.

- Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme - délibération du 8 juillet 2008.

Révision du PLU  - note de présentation

- Note de présentation

Avis des personnes publiques associées

- Avis de la Préfecture,
- Avis de l'autorité environnementale,
- Avis du SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges,
- Avis de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud,
- Avis du Conseil Général,
- Avis de la Chambre d'Agriculture,
- Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité,
- Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière,
- Avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles,
- Avis de la Chambre de commerce et d'industrie.